Conditions Générales de Vente de la billetterie et Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (« l'Acheteur ») accepte d'acheter auprès de la SA Aquaboulevard de Paris (Siège social : 4/6 rue Louis Armand 75015 PARIS – RCS Paris 340311620) un ou plusieurs billets datés, (« le Billet » ou « les Billets ») offrant un droit d'accès au Parc Aquatique. Les présentes sont applicables :

  • à tout Acheteur et à toute personne bénéficiant d'un Billet, chacun étant désigné comme un « Porteur » ;
  • à l'exclusion des conditions en vigueur dans les points de vente partenaires.

L'Aquaboulevard de Paris se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles mises en ligne sur le site Internet de billetterie de l'Aquaboulevard de Paris (http://www.aquaboulevard.fr, ou tout site Internet qui s'y substituerait) et acceptées à la date d'achat ou de transfert du Billet.

Tout acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Présentation de l'offre de billetterie

2.1 - Restrictions

L'accès au Parc Aquatique Aquaboulevard (ci-après : l'Aquaboulevard) est autorisé à partir de 3 ans, sur présentation d'un justificatif d'âge. Les enfants entre 3 et 11 ans inclus doivent justifier de leur âge pour bénéficier du tarif enfant. Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un majeur et placés sous la responsabilité de ce dernier.

2.2 - Supports des Billets

Les Billets sont adressés sous format électronique (les « e-Tickets ») par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Acheteur sur le Site Internet de billetterie.

2.3 - Billets nominatifs

Les Billets achetés sont strictement personnels et comportent le nom de l'Acheteur, y compris les Billets que ce dernier remettra aux Porteurs.

Les Billets achetés seront transmis à l'Acheteur qui fera son affaire personnelle de leur remise éventuelle aux Porteurs. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que l'ensemble des participants a pris connaissance des conditions d'utilisation des Billets et les accepte.

3. Commercialisation des Billets

3.1 - Nombre de Billets

La vente de Billets est réalisée, dans la limite des places disponibles et par catégorie de prix.

L'Aquaboulevard se réserve le droit de limiter le nombre de Billets disponibles par Acheteur. A cet effet le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à 6 pour une même journée.

3.2 - Dates

Lors du processus de commande, l'Acheteur déterminera la date pour laquelle les Billets sont achetés. Dès la commande confirmée, cette date ne pourra plus être modifiée. Les dates commercialisées des Billets sont affichées sur le Site Internet de billetterie de l'Aquaboulevard.

3.4 - Tarifs

Les tarifs sont affichés sur le Site Internet de l'Aquaboulevard et peuvent être communiqués par téléphone.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et payables uniquement en euros. Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l'achat.

3.5 - Tarifs réduits

Pour bénéficier du tarif dédié, les enfants (entre 3 et 11 ans inclus) doivent justifier de leur âge avant de pouvoir accéder au Parc Aquatique.

3.6 - Frais afférents à l'obtention du Billet

Aucun frais d'obtention n'est demandé pour le mode d'envoi des Billets e-Tickets.

4. Procédure d'achat

4.1 - Modalités d'achat de Billets

L'achat des e-Tickets doit se faire exclusivement sur le site Internet de l'Aquaboulevard. La commande (date, prix, nombre de billets) devient définitive après le paiement et dès réception par l'acheteur de l'e-mail de confirmation.

4.2 - Moyens de paiement

Le prix des Billets est payable uniquement en euros. Les moyens de paiement autorisés sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paylib, Masterpass. Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

4.3 - Lutte contre la fraude

Le Site Internet de billetterie de l'Aquaboulevard bénéficie d'un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle.

Afin de prévenir les risques d'usurpation des données bancaires et de renforcer la sécurité des transactions passées sur le Site Internet de billetterie de l'Aquaboulevard, l'Aquaboulevard (ou son mandataire prestataire de paiement), sans que cela constitue une obligation à sa charge, pourrait être amené à réaliser des contrôles destinés à s'assurer de l'identité de l'utilisateur du moyen de paiement utilisé pour le règlement. En cas de défaut ou de refus de répondre aux demandes de l'Aquaboulevard (ou de son mandataire prestataire de paiement) ou de transmettre les justificatifs sollicités, l'Aquaboulevard se réserve le droit de ne pas valider l'achat de Billet.

L'Aquaboulevard se réserve également le droit de procéder à l'annulation d'un achat de Billet qui présenterait un risque de fraude, notamment d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l'Aquaboulevard de Paris – Service billetterie - 4/6 rue Louis Armand 75015 PARIS.

5. Absence de droit de rétractation

Concernant la vente à distance, la vente de Billets par l'Aquaboulevard constituant une prestation de services de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les dispositions de l'article L.221-18 du même Code relatives au droit de rétractation du consommateur de 14 jours ne sont pas applicables à l'achat de Billets à distance.

L'Acheteur ne dispose pas de délai de rétractation pour sa commande.

6. Modalités de retrait

Les e-Tickets doivent être imprimés par l'Acheteur à partir de l'e-mail reçu suite à son achat de Billets ou conservés sur un support numérique, et le cas échéant, transférés au Porteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.3 ci-dessus.

7. Conditions spécifiques d'impression et d'utilisation des Billets électroniques (e-Tickets) :

7.1 - Impression des e-Tickets

Les e-Tickets imprimés doivent être édités par l'Acheteur par ses propres moyens en mode portrait sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d'impression, avec une imprimante à jet d'encre ou laser. En cas de mauvaise qualité d'impression, il est recommandé d'imprimer l'e-Ticket avec une autre imprimante.

L'Aquaboulevard décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l'impression des e-Tickets résultant notamment :

  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • des problèmes d'acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée;
  • des problèmes de téléchargement du Billet électronique, découlant notamment d'un dysfonctionnement du réseau internet.

7.2 - e-Tickets sur support numérique

Les e-Tickets peuvent être également présentés par le Porteur sur l'écran d'un mobile ou d'une tablette. Le Porteur doit s'assurer que la batterie de son mobile ou de sa tablette est suffisamment chargée pour permettre l'affichage de son e-Ticket à l'entrée du Parc.

L'Aquaboulevard décline toute responsabilité en cas d'impossibilité par l'Acheteur de visualiser le e-Ticket sur son mobile ou tablette qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (mobile défectueux, mobile non compatible….).

7.3 - Accès au Parc Aquatique du Porteur de Billet électronique

Pour accéder au Parc Aquatique, le Porteur d'un Billet électronique doit se munir :

  • du e-Ticket imprimé ou sur support numérique conformément aux dispositions de l'article 7.1 ci-dessus, ou d'un mobile ou d'une tablette conformément aux dispositions de l'article 7.2 ci-dessus ;
  • d'une pièce d'identité.

Le Billet électronique est scanné à l'entrée de l'Aquaboulevard et permettra seul l'accès au Parc Aquatique. Toute sortie du Parc Aquatique est définitive.

Le personnel se réserve la possibilité de refuser l'accès au site pour quelle que raison que ce soit pouvant perturber son bon fonctionnement, notamment:

  • pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou à la demande des services de police ou de la protection civile ;
  • aux personnes agressives, violentes ou en état d'ébriété ;
  • aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés par un adulte.

7.4 - Sécurité

Les Billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des Billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même Billet. La reproduction de Billets est interdite. Seule la première personne à présenter le Billet sera admise au sein du Parc Aquatique. Elle est présumée être le porteur légitime du Billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre Billet en lieu sûr. N'acceptez jamais un Billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.

7.5 - Non utilisation des Billets datés

Les Billets datés non utilisés ne seront ni repris ni échangés.

8. Respect du Règlement Intérieur

Par la détention du Billet, le Porteur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter et à faire respecter sans réserve, outre les présentes Conditions Générales de Vente, le Règlement intérieur du Parc Aquatique reporté ci-dessous. Les « règles d'or » du règlement intérieur peuvent être consultées aux entrées du Parc ou sur le Site Internet de billetterie.

8.1 - Consignes d'hygiène pour l'ensemble des zones humides

L'accès aux bassins sera refusé aux personnes ne disposant pas d'une tenue de bain conforme au présent règlement. Seuls les maillots, slips et boxers de bain sont autorisés. Les shorts, bermudas, sous-vêtements, paréos, combinaisons et tenues similaires sont formellement interdits. Toute autre tenue non adaptée à la pratique de la natation pourra être refusée. Le passage par les vestiaires, douches et pédiluves est obligatoire avant d'entrer dans les bassins. L'entrée pourra être refusée à toute personne ne remplissant pas des conditions d'hygiène normale ou porteuse d'une maladie d'yeux, de plaies ou de pansement.

8.2 - Consignes relatives aux vestiaires du Parc Aquatique

Pour des raisons d'hygiène, le port des chaussures est interdit au sein des vestiaires.

Une seule personne est autorisée par cabine de déshabillage. Les enfants en bas âge peuvent néanmoins être accompagnés par leurs parents ou la personne en ayant la garde. Pour éviter de rendre le sol glissant, il est obligatoire de se sécher dans les zones humides avant de rejoindre les vestiaires. Sans préjudice de la responsabilité de l'Aquaboulevard, l'utilisation des casiers s'effectue sous la responsabilité des usagers. Les casiers non libérés feront l'objet d'une ouverture par le personnel. Il conviendra de signaler les objets de valeur retrouvés (portefeuilles, mobiles, clés de voiture,...) en appelant le PC sécurité, et de ne pas les laisser aux vestiaires.

8.3 - Règles de sécurité et de bonne conduite

Il est formellement interdit :

  • D'apporter un pique-nique ou des boissons, de manger ou boire au bord des bassins ;
  • De fumer sur les espaces intérieurs et extérieurs (sauf zones prévues à cet effet), d'apporter des narguilés, chichas ou autres pipes à eau ;
  • De pratiquer l'apnée, plonger et/ou de se pousser à l'eau ainsi que de courir autour des bassins, de jouer au ballon, à des jeux violents ou bruyants ;
  • D'introduire et de porter des masques en verre, des palmes ou tout autre objet pouvant représenter un danger pour les utilisateurs ou les installations du Parc Aquatique ;
  • De former des groupes pouvant troubler la libre circulation des utilisateurs;
  • De circuler au sein des zones humides en chaussures de ville, baskets etc. ;
  • De pratiquer le naturisme et/ou le topless (seins nus) ;
  • De détourner l'utilisation normale des pédiluves et installations;
  • De jouer avec tout objet contondant et de jeter tout objet dans l'eau ;
  • De faire usage d'équipements musicaux ou d'instruments de musique et d'utiliser sifflets, sirènes ou tout autre objet bruyant ;
  • De grimper aux installations et à tout aménagement du Parc Aquatique ;
  • D'utiliser les Saunas/Hammams/Jacuzzis pour les moins de 16 ans.

Il est obligatoire pour les personnes ne sachant pas nager de porter des brassards.

Le non-respect de ce règlement, après mise en demeure de s'y conformer restée infructueuse, pourra entrainer l'exclusion définitive.

9. Vol/Perte des Billets

Les Porteurs sont responsables de leur Billet. En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs Billets, l'Acheteur devra sous sa responsabilité accéder à nouveau à l'e-mail de confirmation de sa commande pour éditer ou présenter les Billets concernés.

10. Limites de responsabilité de l'Aquaboulevard

10.1 En cas de cause étrangère

La responsabilité de l'Aquaboulevard ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d'évènements constitutifs de la force majeure ou du fait d'un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d'intempéries, de grèves, de difficultés d'accès au Parc… En cas de survenance d'un fait visé ci-avant, l'Aquaboulevard décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s'il accorde ou non à l'Acheteur une compensation.

10.2 En cas de modification des conditions d'exploitation ou de maintenance

L'Aquaboulevard est seul habilité à déterminer les conditions d'exploitation et de maintenance du Parc Aquatique, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d'ouverture et des horaires d'ouverture au public; (ii) des services et attractions qu'il propose ainsi que de leurs conditions d'utilisation ; (iii) des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu'il propose au public; (iv) du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements; (v) de la mise en oeuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens.

L'Aquaboulevard peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l'accès au public, de tout ou partie du Parc Aquatique, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements du Parc ou encore en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant l'Aquaboulevard à la fermeture totale ou partielle du Parc.

11. Annulation des Billets par l'Aquaboulevard :

11.1 - Revente illicite

Toute revente/offre de revente ou tout échange/offre d'échange contre quelque contrepartie que ce soit de Billet en dehors du réseau officiel autorisé par l'Aquaboulevard est strictement interdit. En cas de non-respect de ces interdictions, l'Aquaboulevard se réserve le droit d'annuler le Billet sans préjudice des peines prévues à l'article 313-6-2 du Code pénal.

11.2 - Infractions à l'intérieur ou dans le périmètre du Parc

Toute fraude ou tentative de fraude constatée au Parc ou à la lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au Règlement intérieur du Parc ou aux présentes Conditions Générales de Vente, qu'elle soit commise par l'Acheteur ou le Porteur entraînera de plein droit, si bon semble à l'Aquaboulevard, l'annulation du Billet et l'expulsion du Parc.

11.3 - Pour toute expulsion du Parc et/ou annulation de Billet :

L'Aquaboulevard décidera à sa seule discrétion et sans obligation de sa part s'il accorde ou non un remboursement du Billet annulé.

12. Intuitu personae

L'Acheteur reconnaît que l'Aquaboulevard lui a consenti la vente de Billet en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, l'Acheteur garantit l'exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et celle des Porteurs.

13. Droit de propriété intellectuelle

Le Site Internet de l'Aquaboulevard relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site sans l'autorisation expresse et écrite de l'Aquaboulevard, est donc prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

14. Loi informatique et libertés

L'Aquaboulevard s'engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Le Porteur est informé qu'il dispose à l'égard de ces informations d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser une requête par courriel : billetterie@aquaboulevard.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Aquaboulevard de Paris - Service Billetterie/Abonnement – 4/6, rue Louis Armand 75015 Paris.

15. Suivi/Relation client

Pour toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l'achat et de l'utilisation d'un Billet, l'Aquaboulevard est joignable par courriel à l'adresse : billetterie@aquaboulevard.fr.

16. Droit applicable/Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. Tout litige relatif à l'achat ou l'utilisation d'un Billet devra être porté à la connaissance de l'Aquaboulevard par lettre recommandée à l'adresse suivante : Aquaboulevard de Paris - Service Billetterie/Abonnement – 4/6, rue Louis Armand 75015 Paris. A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Paris, le 04 aout 2016

Par son acceptation lors de l'achat du Billet et/ou de la remise du Billet par tout moyen (notamment par transmission électronique pour les e-Tickets), l'Acheteur reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur du Parc.